Une sous-traitance des actes juridiques . . .
Je vous propose tout simplement de sous traiter une partie de vos prestations juridiques écrites. Cette prestation revêt de nombreux avantages parmi lesquels : un gain de temps, gain financier, modulation de vos effectifs, réactivité, efficacité.
Ou à tous le moins, la possibilité de recourir à une sous-traitance lors de pics d’activités juridiques, et ce même durant les périodes de congés, recourir à la sous-traitance se révèle être l’opportunité de se maintenir ou de se mettre à jour.
Quelques illustrations de tâches juridiques écrites susceptibles d'être sous-traités :
- - les recherches juridiques
- - la rédaction d’actes divers : conclusions, acte introductif d’instance, note, mémorandum etc.
- - la révision et la vérification de documents d’entreprises (contrats, statuts, accords etc.)
Pour information :
Bien que la sous-traitance de prestations juridiques ne soit pas encore très répandue sur le territoire national elle est devenue monnaie courante chez les anglo-saxons parmi lesquels cabinets et grandes entreprises se sont laissés séduire. Ainsi, Général Electric en 2001 fut la première à employer un juriste indien pour la rédaction de ses contrats. Résultat : 500 000 dollars d’économies dès la première année ! Microsoft a confié les questions liées à la protection de ses brevets à des juristes indiens. En 2008 il a économisé 6.5 millions de dollars1.
Les chiffres précités ci-dessus ne sont pas contractuels ... Cependant des économies certaines sont à réaliser sans pour autant mandater un juriste indien...
1Article du journal « Le monde » daté du 03/04/09, journaliste Julien Bouissou.
Lazhar AMRANE
Externalisation d'activité juridique
Domaines de compétences
- - Droit commercial et des affaires
- - Droit communautaire matériel
- - Droit de la concurrence et de la consommation
- - Droit civil